Dix ans après la dernière édition de l'Enquête phare de CABRI sur les pratiques et les procédures budgétaires (EPPB), les pays africains participent à nouveau à une évaluation continentale de la gestion pratique des finances publiques. Les gouvernements à travers l'Afrique font face à de nouveaux défis et opportunités budgétaires, gérant des systèmes de gestion des finances publiques (GFP) de plus en plus complexes, influencés par les chocs mondiaux, le changement climatique, les pressions démographiques, la numérisation et les exigences croissantes de transparence et d’obligation de rendre compte, ainsi que d’une prestation de services efficace, le tout dans un environnement géopolitique très volatile.
L'Enquête a été considérablement élargie et modernisée pour refléter les tendances budgétaires évolutives, les changements apportés aux pratiques de GFP et les nouveaux domaines de réformes à travers le continent. Plus important encore, elle ne se concentre plus sur l’évaluation des règles existantes mais examine plutôt comment fonctionnent les systèmes budgétaires dans la pratique. Cette édition est l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis, d'intégrer de nouveaux domaines thématiques et de veiller à ce que les pratiques budgétaires africaines soient évaluées d’une manière à la fois comparable au niveau mondial et solidement ancrée dans les réalités africaines.
Elle devrait mettre en exergue non seulement des questions anciennes telles que la capacité d'audit, la transparence budgétaire et la crédibilité budgétaire, mais aussi des questions émergentes, notamment l'adoption efficace de systèmes numériques, les pratiques sensibles au climat et au genre, ainsi que la mise en œuvre pratique d’une budgétisation axée sur les performances. L'objectif est d'identifier les domaines où la recherche ciblée et les interventions en matière de politiques peuvent renforcer l'efficience, la responsabilisation et l'efficacité des pratiques budgétaires à l'échelle du continent, conformément au mandat principal de CABRI en tant que mécanisme panafricain d'apprentissage par les pairs.
L'Enquête qui propose une évaluation structurée et exhaustive des systèmes et des pratiques à travers l'Afrique, est organisée en sept parties principales, avec des questions conçues pour offrir une compréhension détaillée, comparable et axée sur la pratique des systèmes de GFP des pays. Chaque partie se concentre sur une phase distincte du cycle budgétaire, notamment les dispositions juridiques, institutionnelles et dans la pratique, qui le sous-tendent.
Stratégie, cadre juridique et institutionnel. Cette partie examine les fondements du système budgétaire d'un pays, les lois, les réglementations et les dispositions institutionnelles qui régissent la manière dont les finances publiques sont planifiées, approuvées et gérées. Elle examine les lois et les stratégies de réforme de GFP ; la conception et le respect du calendrier budgétaire ; les rôles institutionnels au sein de l’administration centrale ; et, les dispositifs pour imprévus lorsque les échéances sont manquées. Comprendre ces éléments fondamentaux est essentiel pour évaluer la crédibilité et la prévisibilité du processus budgétaire.
Préparation du budget. Cette partie passe en revue la manière dont les budgets sont élaborés, négociés et s’alignent sur les priorités nationales. Elle évalue l'utilisation des classifications par programme, économique, fonctionnelle et administrative ; les pratiques de budgétisation axée sur les performances ; l'inscription de l'aide et du financement extérieur au budget ; les cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme ; et, le rôle des règles budgétaires, des prévisions macroéconomiques et des plafonds de dépenses. Ces informations contribuent à déterminer dans quels domaines les pays progressent vers la mise en place d’une budgétisation fondée sur des données probantes et dans quels domaines subsistent des lacunes techniques ou institutionnelles.
Approbation et contrôle législatif. Dans cette partie, l'Enquête analyse comment les Parlements examinent et approuvent le budget annuel. Elle comprend les structures et les pouvoirs des comités, le pouvoir de modification et les processus de vote, la ponctualité et le respect des délais légaux, ainsi que les mécanismes de résolution des différends entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette partie contribue à souligner la force et la maturité des institutions de surveillance ainsi que leur rôle dans la garantie d'un budget responsable.
Crédibilité budgétaire. Cette partie évalue dans quelle mesure les budgets approuvés se traduisent en dépenses réelles. Elle examine les causes profondes des écarts entre les budgets approuvés et les dépenses effectives. L'accent est mis sur la compréhension des mécanismes en cours de développement pour promouvoir le respect des plans budgétaires et sur la mise en place de protocoles de transparence qui communiquent efficacement les écarts.
Reporting budgétaire et financier. Un reporting transparent est essentiel à une bonne gouvernance des finances publiques. Cette partie se penche sur : la fréquence et l'efficacité des gouvernements à produire des rapports budgétaires en cours d’exercice ; la portée et la qualité des états financiers annuels ; la ponctualité de reporting et les pratiques de rapprochement ; et, l'accessibilité et l'ouverture des données budgétaires. Elle examine également comment de nouveaux outils numériques sont intégrés aux systèmes existants, en identifiant des obstacles tels que la limitation de la littératie numérique et la résistance institutionnelle. Évaluer l'impact d'initiatives telles que le Système intégré d’information relatif à la gestion financière (SIIGF) est crucial pour comprendre comment les innovations numériques peuvent renforcer l'exécution budgétaire et la transparence, ainsi que pour soutenir la supervision législative, l'audit et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
Audit et examen minutieux. Un système efficace de GFP repose sur des institutions solides d'audit interne et externe. Cette partie passe en revue la couverture et les mandats des unités d'audit interne ; l'indépendance, les ressources et les pratiques des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ; les mécanismes de suivi et le rôle des Comités des comptes publics ; et, la publication et la transparence des constatations d'audit. Les résultats ici souligneront dans quelle mesure les gouvernements gèrent les risques fiduciaires et garantissent l'utilisation responsable des ressources publiques.
Réformes de la GFP et priorités émergentes. Reflétant les nouvelles priorités en matière de politiques à l'échelle du continent, la dernière partie couvre des domaines thématiques transversaux, tels que la budgétisation sensible au genre (BSG), la GFP sensible au climat et verte, ainsi que la numérisation (dématérialisation) et les infrastructures publiques numériques (IPN). Ces modules examinent comment les pays intègrent l’égalité de genre, l'action climatique, la numérisation et les approches fondées sur les données dans leurs systèmes budgétaires, qui sont de plus en plus des éléments essentiels de la GFP moderne.
Il s'agit d'une Enquête conçue pour les réalités africaines : CABRI l’a élaborée en étroite collaboration avec les ministères des Finances, les partenaires régionaux et les réseaux d'apprentissage par les pairs. Elle est fermement ancrée dans les réalités des finances publiques africaines et dans la diversité institutionnelle. Le questionnaire s'appuie sur des cadres internationaux tels que le Cadre Dépenses publiques et responsabilité financière (PEFA), le Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques du Fonds monétaire internationale (FMI), les enquêtes sur la budgétisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que les cadres de l’ONU sur la budgétisation sensible au climat et au genre, tout en veillant à ce que les expériences vécues africaines influencent le débat mondial sur la réforme de la GFP. Il est important de noter que l'Enquête regroupe à la fois les règles formelles et les pratiques réelles. Elle intègre des systèmes décentralisés et hybrides, encourage des notes explicatives pour donner du contexte aux réponses, et, permet une comparaison avec les éditions 2008 et 2015. L’ensemble de données résultant soutiendra l'apprentissage par les pairs, l'assistance technique et le dialogue sur les politiques à travers le continent.
Quelles sont les prochaines étapes ? Les points focaux nationaux répondront à l'Enquête que CABRI validera. Puis, CABRI effectuera des analyses comparatives et publiera les résultats via le Pôle de connaissances sur la GPF, des dossiers de recherche et des études thématiques. Ces analyses guideront les ateliers régionaux, les échanges de politiques et le soutien aux réformes au niveau des pays. Le succès de l’EPPB 2025 dépend d'une large participation et d'un engagement actif. En y participant, les pays africains contribuent à une base commune de données probantes qui renforce la GFP et favorise l'amélioration de la gouvernance et des résultats de développement.