Les flux financiers illicites (FFI) représentent l'un des défis les plus complexes et insaisissables auxquels fait face l'Afrique aujourd'hui. Ces flux, qui englobent l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux, la corruption et le commerce illicite, sont fréquemment soustraits à la surveillance institutionnelle.
Le 18 mars, une équipe de l’Administration fiscale suédoise (STA) s’est rendue à CABRI, afin d’examiner les progrès accomplis par les équipes-pays qui participent au programme de renforcement des compétences au titre de l'initiative SECFIN Afrique. Alors que ces équipes entament la phase d'apprentissage par l’action, elles adoptent une approche flexible et itérative, procédant à des ajustements ciblés et progressifs, pour mieux appréhender leurs défis spécifiques et en identifier les causes profondes, grâce à un processus continu de rétroaction et d’affinement.
Cette approche d'apprentissage par la pratique est essentielle pour s'attaquer à la nature complexe et profondément ancrée des FFI, comme le soulignent les points ci-dessous :
La nature opaque des FFI rend difficile l'identification des véritables problèmes et de leurs causes réelles. Ces flux sont délibérément dissimulés à travers des couches complexes de transactions, de sociétés écrans et de comptes offshore conçus pour masquer l'identité des personnes impliquées. Les entreprises, les réseaux criminels et les individus corrompus exploitent fréquemment les failles juridiques et institutionnelles, employant des méthodes sophistiquées telles que le blanchiment de capitaux, la fausse facturation commerciale et les transferts numériques pour brouiller les pistes. En conséquence, l'ampleur réelle et l’origine des flux illicites restent difficiles à évaluer avec précision. Cette opacité entrave les efforts de développement d'interventions ciblées, alors que les décideurs peinent à identifier les vulnérabilités, les acteurs ou les faiblesses systémiques spécifiques qui permettent la persistance de ces flux.
Le fait de s’appuyer exclusivement sur des mesures répressives, telles que le renforcement des lois, l’intensification des audits ou le durcissement des contrôles frontaliers, s'est avéré insuffisant pour lutter contre la nature multidimensionnelle des FFI. Cela s'explique par le fait que les flux illicites sont souvent motivés par des incitations sociales, économiques et politiques complexes qui ne peuvent pas être éradiquées par les seules actions punitives. En outre, une attention excessive portée aux mesures punitives peut parfois se traduire par une clandestinité accrue des activités illicites, les rendant encore plus difficiles à détecter et à contrôler.
L’identification de ces facteurs sociétaux et économiques est essentielle pour lutter efficacement contre les FFI. Cependant, cette tâche est intrinsèquement difficile car ces influences échappent souvent aux mécanismes formels de surveillance et peuvent être renforcées par des comportements humains complexes ainsi que par des pressions sociétales. Par exemple, des individus ou des groupes impliqués dans des activités illicites peuvent y voir une source de profits importants pour une exposition aux risques réduite, surtout si les mécanismes de répression sont défaillants ou incohérents. Cette situation engendre un cycle où les activités illégales se normalisent ou s’intègrent dans les pratiques économiques quotidiennes. En outre, de nombreuses structures d'incitation sont étroitement liées à des problématiques plus vastes comme la pauvreté, le manque d'opportunités économiques ou le clientélisme politique, autant de facteurs qui font paraître les activités illicites comme des choix nécessaires voire inévitables, pour certaines communautés. À titre d’exemple, le trafic de stupéfiants ou l'exploitation forestière illégale et la pêche illicite peuvent prospérer car ils constituent des sources vitales de revenus dans des régions dépourvues d’alternatives économiques licites viables.
Cette complexité sociale, économique et humaine souligne pourquoi une approche rigide et uniforme s’avère insuffisante. Bien que les normes internationales, telles que les recommandations et les lignes directrices du Groupe d’action financière (GAFI), constituent un socle fondamental, elles ne représentent qu’une première étape. En l’absence d’une compréhension nuancée des contextes locaux, les réformes risquent d'être superficielles ou inefficaces. Citons, à titre d’exemple les lignes directrices du GAFI relatives aux Bénéficiaires effectifs des personnes morales. Dans certains contextes, les informations sur les bénéficiaires effectifs peuvent être délibérément occultées en raison de fortes cultures de confidentialité des clients, de la faiblesse des mécanismes d'application ou d'intérêts particuliers s’opposant à la transparence. Dans d'autres contextes, comme dans les pays africains, les bénéficiaires effectifs sont souvent ancrés dans des structures communautaires ou familiales plutôt que dans une forme de propriété individuelle. Les registres officiels peuvent ne répertorier que le propriétaire légalement enregistré, alors que la véritable influence ou le contrôle réel peut être exercé par un chef communautaire, un réseau familial ou une élite locale. Par conséquent, les efforts visant à améliorer la transparence doivent impérativement tenir compte de ces dynamiques sociales et développer des mécanismes propres au contexte pour identifier le contrôle effectif et la répartition réelle des bénéfices. En l’absence d’une telle approche nuancée, les réformes risquent d’omettre des acteurs clés ou de ne pas traiter le tissu social sous-jacent qui soutient les structures opaques de propriété.
Une approche d'apprentissage par la pratique reconnaît que lutter contre les FFI exige bien plus que de simples politiques sur papier ; elle requiert une expérimentation continue, une adaptation constante et une mobilisation soutenue des parties prenantes afin de révéler les incitations profondément enracinées. En impliquant activement les fonctionnaires d’État, les décideurs politiques, la société civile et même les acteurs impliqués dans des activités illicites, les pays peuvent obtenir une vision plus claire des incitations, des vulnérabilités et des faiblesses systémiques qui favorisent les FFI.
Cette approche graduelle permet également de prendre en compte la diversité des points de vue des parties prenantes, ce qui est essentiel pour forger des coalitions de large envergure. Impliquer les parties prenantes, qu'elles contribuent aux défis actuels ou qu’elles s’opposent aux efforts de réforme, garantit l’intégration et le traitement de leurs points de vue, de leurs préoccupations et de leurs motivations. La réforme durable dépend fortement de la promotion d'un sentiment d'appropriation et d’obligation de rendre compte ainsi que de la culture d’une réelle volonté, chez toutes les parties, de se confronter à des vérités dérangeantes et à des problèmes sous-jacents. Lorsque celles qui perpétuent le statu quo ou résistent au changement sont activement incluses dans le processus, elles sont plus à même de trouver des solutions pratiques et dépendantes du contexte, qui bénéficient d’une large acceptation et d’une capacité d’ajustement au fil du temps. Cet engagement inclusif favorise un changement de paradigme, de l'opposition à la collaboration, ce qui permet d’aboutir à des stratégies qui ciblent les causes profondes plutôt que de simplement traiter les symptômes de surface, augmentant ainsi, à terme, la probabilité de réformes durables et significatives.
L’un des principaux avantages de l’approche de l'apprentissage par la pratique réside également dans sa flexibilité et sa capacité d'adaptation, permettant aux solutions d'évoluer en fonction de l’émergence d’incitations et de motivations locales. Les pays peuvent tester des interventions à petite échelle, tirer des enseignements de leurs résultats et affiner leurs stratégies en conséquence. Par exemple, un pays pourrait mettre à l’essai un registre des bénéficiaires effectifs afin d’améliorer la transparence. En testant cette mise en œuvre initiale et en en tirant des enseignements, notamment en identifiant les résistances ou les lacunes en matière de répression, les autorités peuvent affiner les processus, simplifier les formalités d’enregistrement ou renforcer les sanctions. Cette approche adaptative de l’approche par la pratique, aide à traiter les incitations locales et accroît, au fil du temps, l’efficacité des efforts visant à perturber les FFI.
Ce processus itératif renforce également les capacités institutionnelles indispensables en la matière, car les fonctionnaires apprennent à se frayer un chemin dans l’incertitude, à impliquer efficacement les parties prenantes et à développer des solutions innovantes adaptées aux réalités locales.
La lutte contre les FFI en Afrique, présente des défis uniques qui ne peuvent être résolus uniquement par des politiques statiques ou des normes internationales. Elle exige un état d'esprit fondé sur l’apprentissage continu, l’expérimentation ainsi que l’engagement et la participation des parties prenantes. Adopter une approche d'apprentissage par la pratique permet aux pays de comprendre leurs contextes particuliers, d'adapter leurs stratégies en temps réel et de renforcer la résilience institutionnelle indispensable pour lutter efficacement contre les FFI.